Salut à tous
il y a toujours une petite phrase qui me dérange dans les Condition Générales de Vente des boutiques internet
"Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire...."
j'ai tenté de me renseigner via le net, c'est souvent considéré comme une clause abusive, mais je n'ai pas trouvé de texte officiel ou de jurisprudence sur le sujet.
qu'en est-il réellement? s'il y a des membres du forum qui ont des connaissances en droit, réponse bienvenue
(ce sujet étant sensible, si l'admin et les modos veulent le locker ou le supprimer, je comprendrais leur démarche)
JLMN